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Qui sont les membres de l'association ?

Les membres sont toutes les personnes, physiques ou morales, qui participent à l’association.
A la création de l'association, les membres sont de fait les fondateurs.
Dans l’organisation, on distingue plusieurs types de membres :

Les membres fondateurs ou membres du bureau tiennent la direction générale de l’association.
Les membres actifs sont les membres qui entrent dans l'association moyennant une cotisation. Les membres actifs participent aux activités et peuvent bénéficier des services et prestations de l’association.
Les membres adhérents paient une cotisation pour bénéficier des services et prestations offertes par l'association. Ils sont, aussi, appelés membres utilisateurs.
Les membres " d'honneur " et les membres bienfaiteurs sont des distinctions honorifiques sans pour autant avoir une présence effective, ni participation au quotidien. Ils sont fréquemment des appuis de sérieux et d’intérêt que développe les actions de l’association.
Les membres donateurs sont ceux qui font des dons, ils sont pour autant bienfaiteurs.
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Qu'est-ce-que le bureau ?

C’est l’instance de direction de l’association, elle détient un pouvoir décisionnel de l'association ; composée de membres appelés membres du bureau ou membres de droit et ils font aussi partie du Conseil d'Administration.
Sa composition :
Au minimum 2 personnes qualifiées pour un ou deux mandats :

un président, dirigeant et représentant de l'association,
un secrétaire, chargé du fonctionnement administratif,
un trésorier, chargé de la gestion financière,
Ces membres de droit sont éventuellement accompagnés par des adjoints ( vice- président, vice…). Les statuts définissent l'étendue des pouvoirs, la durée des mandats et le mode de désignation de chacun.
L'association loi 1901 étant un contrat passé entre les parties d’au moins deux personnes à la fondation, s'il n'y a que deux fondateurs, ils seront l'un, le président et l'autre, le trésorier. Les modifications du bureau intervenant ultérieurement pour la composition du Conseil.
Les mandats de droit :
Le président : Il représente de plein droit l'association devant la justice et dirige l'administration. Il a un mandat pour organiser et contrôler l'activité de l’association, il peut déléguer l'exercice de ses responsabilités. Le président prend les responsabilités par la signature des contrats et représentation de l'association pour tous les actes engageant des tiers, et porte la responsabilité envers la loi, envers ses membres et ses partenaires.
Le secrétaire : Assurant les taches administratives en générale, la correspondance de l'association, établissant les comptes-rendus des réunions, il est responsable de la tenue des registres et des archives….
Le trésorier : Il mène la gestion de l'association et tient la comptabilité, perçoit les versements, effectue les paiements et les placements, prépare le bilan annuel. Fait aussi la présentation des comptes de l’association lors des A.G.
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Qu'est-ce-que le Conseil d'Administration ?


Il est composé de membres qui seront administrateurs, élus lors des assemblées générales (sauf lors de la création puisque le CA est constitué par les membres fondateurs).Les administrateurs sont les représentants de l'association dans tous les actes de la vie civile. Les membres de droit ou membre du bureau peuvent en faire partie. Ils sont chargés d'assurer le bon fonctionnement de l'association et l'application des décisions prises lors des Assemblées Générales. Les statuts stipulent leur nombre, la durée des mandats et leur mode de renouvellement. Si les statuts le stipulent, ils peuvent être habilités à agir sur différents points, tel que voter le budget sans le concours de l'assemblée générale. Le conseil d'administration peut se réunir plusieurs fois par an et il est souhaitable d'établir un procès-verbal lors des réunions.

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Qui peut siéger au Conseil d’Administration ?


L'administration de l'Association est assurée par un conseil appelé Conseil d’Administration. La nomination des administrateurs est définie par les statuts :
PEUVENT LEGALEMENT SIEGER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION :

PERSONNES EXTERIEURES A L'ASSOCIATIONS : leur participation doivent être définis précisément ainsi que les raisons et les limites de leurs intervention.
MINEURS : si aucun texte n’est vraiment formel, il est préférable que les dirigeants d’association soient majeurs. En effet, en droit français, les mineurs ne sont pas responsables juridiquement. En cas de problèmes, la question de leur capacité juridique peut être mise en cause et de fait l’autorisation et la caution parentale est préconisée.
LES PERSONNES PRIVEES DE LEURS DROITS CIVIQUES: Sans toutefois faire partie de l’administration, les statuts déterminent leur participation.
LES PERSONNES MORALES : C’est à dire les entités juridiques déclarées, elles peuvent être administrateur dans une Association. Elles sont représentées au conseil par une personne physique.
LES ETRANGERS : peuvent être administrateurs dans une Association sans restrictions.
LES MILITAIRES: Sous contrôle de l’état pendant leurs services, ils peuvent être administrateurs d'Associations autres que politiques, syndicales ou professionnelles.
LES SALARIES : Ils peuvent siéger dans les limites de l’intéressement qui dénatureraient l’Association en prenant part au conseil d'administration. Il est admis que le conseil d'administration, ou l'organe collégial qui en tient lieu, comprenne des salariés, dès lors qu'ils ne représentent pas plus du quart des membres du conseil d'administration et qu'ils y figurent en qualité de représentants élus des salariés dans le cadre d'un accord concernant la représentation du personnel. Ils ne sauraient, néanmoins, exercer, dans ce cadre, un rôle prépondérant au sein de ce conseil ou de cet organe dirigeant ; en particulier, ils ne doivent pas siéger au bureau (composé généralement du président, trésorier, secrétaire). La présence, à titre de simple observateur, d'un salarié au conseil d'administration est admise.
(Bulletin officiel des impôts 4 H-5-98, instruction du 15 septembre 1998, extraits)
Un administrateur est nommé pour une durée limitée, spécifiée dans les statuts ; ses fonctions cessent :
A l'expiration du terme prévu.
Par la démission soit de la charge de direction, soit du poste d'administrateur ou même de membre de l'Association. La démission est libre, elle ne doit pas être abusive.
Par l’incapacité d'exercer la fonction.
Par la révocation (Sauf dispositions statutaires, la révocation du mandat des administrateurs est libre mais elle ne doit pas intervenir sans intérêt légitime, avec mauvaise foi, ou de façon intempestive).
Par le décès, ou l'annulation judiciaire.

Qui sont les membres de l'association ?

Les membres sont toutes les personnes, physiques ou morales, qui participent à l’association.
A la création de l'association, les membres sont de fait les fondateurs.
Dans l’organisation, on distingue plusieurs types de membres :

Les membres fondateurs ou membres du bureau tiennent la direction générale de l’association.
Les membres actifs sont les membres qui entrent dans l'association moyennant une cotisation. Les membres actifs participent aux activités et peuvent bénéficier des services et prestations de l’association.
Les membres adhérents paient une cotisation pour bénéficier des services et prestations offertes par l'association. Ils sont, aussi, appelés membres utilisateurs.
Les membres " d'honneur " et les membres bienfaiteurs sont des distinctions honorifiques sans pour autant avoir une présence effective, ni participation au quotidien. Ils sont fréquemment des appuis de sérieux et d’intérêt que développe les actions de l’association.
Les membres donateurs sont ceux qui font des dons, ils sont pour autant bienfaiteurs.
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Qu'est-ce-que le bureau ?

C’est l’instance de direction de l’association, elle détient un pouvoir décisionnel de l'association ; composée de membres appelés membres du bureau ou membres de droit et ils font aussi partie du Conseil d'Administration.
Sa composition :
Au minimum 2 personnes qualifiées pour un ou deux mandats :

un président, dirigeant et représentant de l'association,
un secrétaire, chargé du fonctionnement administratif,
un trésorier, chargé de la gestion financière,
Ces membres de droit sont éventuellement accompagnés par des adjoints ( vice- président, vice…). Les statuts définissent l'étendue des pouvoirs, la durée des mandats et le mode de désignation de chacun.
L'association loi 1901 étant un contrat passé entre les parties d’au moins deux personnes à la fondation, s'il n'y a que deux fondateurs, ils seront l'un, le président et l'autre, le trésorier. Les modifications du bureau intervenant ultérieurement pour la composition du Conseil.
Les mandats de droit :
Le président : Il représente de plein droit l'association devant la justice et dirige l'administration. Il a un mandat pour organiser et contrôler l'activité de l’association, il peut déléguer l'exercice de ses responsabilités. Le président prend les responsabilités par la signature des contrats et représentation de l'association pour tous les actes engageant des tiers, et porte la responsabilité envers la loi, envers ses membres et ses partenaires.
Le secrétaire : Assurant les taches administratives en générale, la correspondance de l'association, établissant les comptes-rendus des réunions, il est responsable de la tenue des registres et des archives….
Le trésorier : Il mène la gestion de l'association et tient la comptabilité, perçoit les versements, effectue les paiements et les placements, prépare le bilan annuel. Fait aussi la présentation des comptes de l’association lors des A.G.
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Qu'est-ce-que le Conseil d'Administration ?


Il est composé de membres qui seront administrateurs, élus lors des assemblées générales (sauf lors de la création puisque le CA est constitué par les membres fondateurs).Les administrateurs sont les représentants de l'association dans tous les actes de la vie civile. Les membres de droit ou membre du bureau peuvent en faire partie. Ils sont chargés d'assurer le bon fonctionnement de l'association et l'application des décisions prises lors des Assemblées Générales. Les statuts stipulent leur nombre, la durée des mandats et leur mode de renouvellement. Si les statuts le stipulent, ils peuvent être habilités à agir sur différents points, tel que voter le budget sans le concours de l'assemblée générale. Le conseil d'administration peut se réunir plusieurs fois par an et il est souhaitable d'établir un procès-verbal lors des réunions.

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Qui peut siéger au Conseil d’Administration ?


L'administration de l'Association est assurée par un conseil appelé Conseil d’Administration. La nomination des administrateurs est définie par les statuts :
PEUVENT LEGALEMENT SIEGER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION :

PERSONNES EXTERIEURES A L'ASSOCIATIONS : leur participation doivent être définis précisément ainsi que les raisons et les limites de leurs intervention.
MINEURS : si aucun texte n’est vraiment formel, il est préférable que les dirigeants d’association soient majeurs. En effet, en droit français, les mineurs ne sont pas responsables juridiquement. En cas de problèmes, la question de leur capacité juridique peut être mise en cause et de fait l’autorisation et la caution parentale est préconisée.
LES PERSONNES PRIVEES DE LEURS DROITS CIVIQUES: Sans toutefois faire partie de l’administration, les statuts déterminent leur participation.
LES PERSONNES MORALES : C’est à dire les entités juridiques déclarées, elles peuvent être administrateur dans une Association. Elles sont représentées au conseil par une personne physique.
LES ETRANGERS : peuvent être administrateurs dans une Association sans restrictions.
LES MILITAIRES: Sous contrôle de l’état pendant leurs services, ils peuvent être administrateurs d'Associations autres que politiques, syndicales ou professionnelles.
LES SALARIES : Ils peuvent siéger dans les limites de l’intéressement qui dénatureraient l’Association en prenant part au conseil d'administration. Il est admis que le conseil d'administration, ou l'organe collégial qui en tient lieu, comprenne des salariés, dès lors qu'ils ne représentent pas plus du quart des membres du conseil d'administration et qu'ils y figurent en qualité de représentants élus des salariés dans le cadre d'un accord concernant la représentation du personnel. Ils ne sauraient, néanmoins, exercer, dans ce cadre, un rôle prépondérant au sein de ce conseil ou de cet organe dirigeant ; en particulier, ils ne doivent pas siéger au bureau (composé généralement du président, trésorier, secrétaire). La présence, à titre de simple observateur, d'un salarié au conseil d'administration est admise.
(Bulletin officiel des impôts 4 H-5-98, instruction du 15 septembre 1998, extraits)
Un administrateur est nommé pour une durée limitée, spécifiée dans les statuts ; ses fonctions cessent :
A l'expiration du terme prévu.
Par la démission soit de la charge de direction, soit du poste d'administrateur ou même de membre de l'Association. La démission est libre, elle ne doit pas être abusive.
Par l’incapacité d'exercer la fonction.
Par la révocation (Sauf dispositions statutaires, la révocation du mandat des administrateurs est libre mais elle ne doit pas intervenir sans intérêt légitime, avec mauvaise foi, ou de façon intempestive).
Par le décès, ou l'annulation judiciaire.
 

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